La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a récemment publié la Circulaire 22/804 sur les exigences en matière de gouvernance et de sécurité pour les entités surveillées en vue de l’exécution de tâches ou d’activités via le télétravail (la « Circulaire »), mettant ainsi à jour leur position en la matière.
D’une manière générale, la Circulaire impose à toutes les entités surveillées de se conformer au plus tard le 1er juillet 2022 aux exigences et aux principes généraux énoncés dans la circulaire 21/769, et ce indépendamment de circonstances exceptionnelles ou pandémiques, ainsi qu’aux dispositions générales relatives au télétravail (telles que signées le 20 octobre 2020 et déclarées obligatoires par règlement grand-ducal le 22 janvier 2021 - cliquez ici pour accéder à notre Newsflash du 1er février 2021 à ce sujet).
Les principales obligations en matière de télétravail prévues par la circulaire 21/769 sont décrites dans notre Newsflash du 20 avril 2021 (pour lire notre Newsflash, cliquez ici).
