Les élections sociales ont lieu tous les cinq ans. Le 12 mars 2024, les entreprises de 15 salariés ou plus organiseront des élections sociales pour élire leurs représentants du personnel. Obtenez plus d’informations sur les étapes spécifiques et le calendrier à suivre pour garantir la conformité légale tout au long de ce processus électoral essentiel.
L’employeur doit organiser et superviser les élections des représentants du personnel, ce qui peut susciter de nombreuses questions en matière d’organisation :
- Comment est déterminé le nombre de salariés de l’entreprise ?
- Comment est calculé le nombre de représentants titulaires/suppléants à élire ?
- Qui peut être candidat et qui peut voter ?
- Quel est le mode de scrutin utilisé dans mon entreprise : majorité relative ou représentation proportionnelle ?
- Quelles sont les procédures pour le vote sur place et le vote par correspondance ?
- Quelles sont les mesures à mettre en œuvre pour aborder et résoudre les litiges ou les problèmes susceptibles de survenir au cours des élections sociales ?
Et bien d’autres.
