Tous les cinq ans, les employeurs luxembourgeois sont tenus de procéder aux élections de leur délégation du personnel à condition qu’ils occupent au moins 15 salariés pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections. Ces élections sont en principe organisées à une date fixée par arrêté ministériel.
Un arrêté ministériel du 13 octobre 2023_ portant fixation de la date pour le renouvellement des délégations du personnel pour la période de 2024 à 2029 et publié le 20 octobre 2023 fixe au 12 mars 2024 la date des élections sociales (clôture et dépouillement du scrutin inclus). Les entreprises pour lesquelles l’organisation du travail ne permet pas le déroulement du scrutin dans la journée du 12 mars 2024 pourront exceptionnellement le débuter le 10 mars 2024 au plus tôt.
La computation des effectifs, la préparation et la gestion de ces élections sociales exigent une attention méticuleuse, car elles impliquent le respect de procédures strictes, assorties de délais impératifs et de communications obligatoires envers les diverses parties impliquées, notamment les salariés et l'Inspection du Travail et des Mines, sous peine de nullité.
