À compter du 1er janvier 2024, les résidents allemands employés par une entreprise située au Luxembourg (et vice-versa) pourront en principe bénéficier de 34 jours de télétravail par an.
Le 6 juillet 2023, les gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg et de la République fédérale d'Allemagne ont signé un avenant modifiant la convention fiscale tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Le seuil de tolérance en matière de télétravail a été augmenté de 19 à 34 jours pour les résidents allemands salariés d'une entreprise luxembourgeoise (et vice versa) dans le cadre de l'application de l'article 14 de la Convention, qui concerne l'imposition des revenus provenant des activités salariées. De plus, ce nouveau seuil a également été étendu à certaines situations mentionnées à l'article 18 de la Convention, qui s'applique aux rémunérations perçues par les salariés de la fonction publique.
Les procédures de ratification dans les deux pays doivent maintenant être entreprises afin que l'avenant puisse entrer en vigueur, le cas échéant, à compter du 1er janvier 2024.
Les résidents fiscaux allemands pourront alors travailler jusqu'à 34 jours dans leur pays de résidence sans conséquences fiscales. En cas de dépassement du seuil, l'Allemagne retrouverait le droit d'imposer la rémunération perçue pour l’intégralité des jours travaillés en dehors du Luxembourg. A ce jour et contrairement au modèle français, le dépassement des seuils par les résidents allemands (ou belges) n’entraine pas d’obligation déclarative supplémentaire du côté de l’employeur. Des impacts pour les salariés existent et sont évidemment à ne pas négliger.
Maintenant que le Luxembourg et ses trois voisins ont signé l'accord-cadre en matière de sécurité sociale permettant aux non-résidents le télétravail jusqu'à 49,9 % de leur temps de travail sans désaffiliation du Luxembourg, il va être intéressant d'observer si les employeurs de la place permettront à leurs collaborateurs non-résidents de dépasser les seuils de tolérance fiscaux, offrant ainsi un argument supplémentaire en faveur de la flexibilité dans un contexte actuel de « guerre des talents ».
