Au fil de l’évolution des règles en matière de marchés publics, les adjudicateurs sont soumis à des contraintes législatives et réglementaires réputées moindres, parfois réduites au minimum minimorum (concurrence, publicité, égalité, transparence…). Cette situation les amène à devoir tout inventer pour chacun de leurs contrats, très souvent complexes, ce qui est, aujourd’hui plus que jamais, d’une redoutable difficulté, alors que, pour des marchés plus courants, ils doivent s’assurer qu’ils respectent rigoureusement toutes les règles et justifier dans le détail le recours à une exception ou procédure de passation avec négociation…
Ces cas où le pouvoir adjudicateur dispose d’un grand pouvoir discrétionnaire et donc d’une grande liberté d’action, peuvent engendrer un danger élevé pour l’acheteur car, comme l’équilibriste travaillant sans sécurité, il court le risque majeur de choir… En effet, l’adjudicateur à qui la loi délaisse le pouvoir – et le devoir – de tout faire supporte une lourde obligation de résultat, y compris économique, engendrant une responsabilité (précontractuelle, contractuelle et extracontractuelle) particulièrement étendue.
Ce module vise, au travers de 10 points clés de la matière, à mettre en évidence le pouvoir discrétionnaire des adjudicateurs, laissé à ces derniers par la législation marchés publics et à en tirer le meilleur profit, en vue d’optimaliser la réussite de leurs marchés.
