Etude du contrat Tous Risques Chantier | Loi Peeters-Borsus | Loi Peeters-Ducarme

• Principes de base : différences entre «Assurance dommages de choses» et «Assurance R.C.»
• Approche technico-commerciale : quels sont les risques assurables, ceux qui conviennent le mieux à l’assurance, etc.
• Quelles sont les couvertures
• Valeur à assurer et valeurs assurées
• Principes de l’assurance «Tous risques, sauf…»
• Qui assure quoi ? Qui souscrit la police ? Quelles sont les personnes à inclure dans la police en tant « qu’assurés »? Et les “tiers”?
• La ligne du temps dans l’assurance TRC : qui est tenu pour quoi, pendant quelle période ?
• Transition d’une garantie à une autre. De la démolition jusqu’à la fin de la «responsabilité décennale»
• Qui est responsable et quel est le but du processus de construction ? De l’architecte au sous-traitant, du promoteur au client
• Aspects de la responsabilité : responsabilité pour faute et responsabilité sans faute (art. 544 du Code civil)
• Relation avec les contrats RC Entreprise des parties concernées
• Responsabilité de l’architecte et de l’entrepreneur : responsabilité décennale
• Assurance de contrôle» / «Assurance responsabilité civile décennale»
• Lois Peeters-Borsus et Peeters-Ducarme
• Principes de base du règlement des sinistres
• Les garanties de base, options et extensions : objet, risques couverts et exclusions.