Me. Philippe de Page, avocat et professeur
Les thèmes abordés ont pour objet la réforme du droit des biens (2020) qui ouvre, à propos de l’usufruit, de nouvelles opportunités pour l’organisation patrimoniale familiale et successorale. Dans la perspective d’un décès, le choix (civil et fiscal) est désormais possible entre l’accroissement légal en usufruit, la convention d’accroissement en usufruit et l’usufruit successif. Du vivant, la réserve d’un usufruit (en faveur du donateur, par exemple) peut être aménagée pour augmenter les pouvoirs de cet usufruitier spécialement dans les transmissions de biens aux enfants (opportunité de disposition fonctionnelle ; quasi-usufruit) – des clauses sont proposées -. La modification des conventions de donation est, en ces occasions, opportune. : elle apparaît possible civilement et fiscalement.
