Définir l’organisation pratique.
• Lister les points importants pour l’acheteur, la forme du rapport de due diligence, l’accord de confidentialité, l’accès à la data room.
Déterminer les étapes d’une diligence juridique sur une transaction portant sur les titres.
• Étudier les questions corporate en lien avec la société, celles relatives à son financement et à l'actif immobilier qu'elle détient.
Étude de cas : établir la check-list des éléments à vérifier.
Définir les éléments de la due diligence fiscale immobilière.
• En cas d’acquisition de titres, examiner les déclarations fiscales (impôt sur la fortune, impôt sur le revenu et impôt commercial communal…).
• Aspects TVA : vérifier les situations de réduction, de droit à déduction ou de récupération de TVA.
• Acquisition de l’immeuble en direct : vérifier l’acquittement de l’impôt foncier, l’existence de droits d’enregistrement sur les contrats de bail.
Identifier les spécificités de la due diligence immobilière.
• Lister les titres de propriété, servitudes, hypothèques, autorisations et permis pour acquérir, détenir et édifier un immeuble, baux, contrats commerciaux, polices d’assurances.
Étude de cas : établir la check-list des éléments spécifiquement immobiliers à vérifier.
Rédiger un rapport de due diligence.
• Évaluer les risques.
Exemple pratique de rapport de due diligence.
Établir les liens avec la due diligence technique et la due diligence comptable
• Coordination avec les autres intervenants.
Objectifs
Conduire un audit immobilier avant tout investissement selon qu’il s’agisse d’un share deal ou d’un asset deal.
Lister les points à vérifier.
Établir un rapport permettant d’exploiter les résultats de l’audit immobilier.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez capable de mener une due diligence immobilière complète.
