Vers la fin de l’uberisation du transport de passagers ?

Le modèle d’Uber est très controversé : les uns saluent une concurrence aux services des entreprises de taxi, les autres considèrent que les services offerts par Uber constituent une concurrence déloyale pour les taxis et un contournement du droit applicable en matière sociale.

Il ne fait aucun doute qu’Uber a, jusqu’à présent, réussi à échapper aux règles constituant des obstacles à la libre prestation de services dans le domaine du transport de passagers. Il y a lieu de noter que les chauffeurs de taxi sont obligés de respecter une panoplie des dispositions légales ou règlementaires, alors que les prestataires d’Uber ne suivent pas ces mêmes règles.

Or, il convient d’observer que le modèle d’Uber pourrait bientôt voir arriver sa fin, puisque, dans ses conclusions présentées le 11 mai 2017 dans l’affaire C-434/15, Asociación Profesional Elite Taxi contre Uber Systems Spain SL, l’avocat général M. Szpunar vient d’adopter une position contraire aux intérêts d’Uber.

Suivant ces conclusions, le service offert par Uber ne constitue pas un service de la société de l’information, mais un service de transport urbain à la demande qui est géré et exercé par Uber ou en son nom. En effet, « les chauffeurs dans le cadre de cette plateforme proposent aux passagers un service de transport vers une destination choisie par le passager et sont, de ce fait, rémunérés à concurrence d’un montant qui excède largement le simple remboursement des frais exposés ». Il faut en déduire qu’il s’agit d’un service de transport classique.

Par ailleurs, l’avocat général a noté qu’« Uber fait beaucoup plus que lier l’offre à la demande », puisqu’il a lui-même créé cette offre. L’avocat général précise encore qu’Uber réglemente également les caractéristiques essentielles de cette offre et en organise le fonctionnement.

Partant, il échet de constater qu’Uber serait l’équivalent à une centrale de réservation de taxis et que son service devrait être soumis aux mêmes règles que le service classique des taxis.

Si la Cour de justice de l’Union européenne suit les conclusions de l’avocat général, le modèle d’Uber pourrait être soumis aux mêmes règles que les taxis, ce qui signifie que les chauffeurs d’Uber devraient disposer de licences et respecter toutes les règles en matière sociale. Ceci pourrait remettre en cause l’uberisation du transport de passagers.