Cette année, le Ramadan tombe entre le 2 avril et le 1er mai et se termine traditionnellement par la Fête du Sucre, une période de réflexion et de jeûne entre le lever et le coucher du soleil pour les travailleurs musulmans.
QUESTION
Les employeurs doivent-ils mettre en place certaines adaptations dans leur politique de rh pour les travailleurs qui pratiquent le Ramadan?
AUCUNE OBLIGATION LÉGALE
Non, il n’y a aucune obligation légale de le faire.
Certes, en vertu de l’article 20, 5° de la Loi relative aux contrats de travail, un employeur est tenu de donner au travailleur le temps nécessaire pour remplir les devoirs de son culte. Toutefois, selon la législation antidiscrimination, un employeur n’est pas tenu de prévoir une exception ou un aménagement particulier en raison de la conviction religieuse d’une personne.
Concrètement, cela signifie qu’un employeur :
- ne peut pas interdire à un travailleur de prendre le temps de prier durant sa pause (sauf si cela risque de mettre en péril la sécurité du travailleur lui-même et des autres travailleurs, ce qui n’est en principe pas le cas) ;
- ne doit pas adapter les heures de travail et les conditions de travail d’un travailleur ;
- n’est pas tenu de prévoir un lieu de culte séparé ;
- ne doit pas tenir compte du Ramadan.
UTILE DU POINT DE VUE DE LA POLITIQUE DU BIEN-ÊTRE / DE LA POLITIQUE DE LA DIVERSITÉ
Pourtant, tant du point de vue de la politique du bien-être que de la politique de la diversité, il peut être utile d’en discuter et d’y accorder l’attention nécessaire.
POLITIQUE DU BIEN-ÊTRE
Pour la majorité des travailleurs, le Ramadan n’a aucune incidence sur leur travail.
Cependant, la perte de concentration ou la fatigue peuvent augmenter le risque d’accidents du travail en cas de travaux lourds et surtout de postes de sécurité. Il peut dès lors être judicieux de discuter de ces risques avec le service interne pour la prévention et la protection au travail et de demander l’avis du médecin du travail pour évaluer la nécessité de mettre en place des adaptations temporaires (par exemple, adaptation de certaines tâches, adaptation de certaines équipes qui travaillent ensemble, adaptation des heures de travail).
La Fête du Sucre n’est pas un jour férié officiel. Dès lors, les employeurs qui occupent beaucoup de musulmans devront dans tous les cas prendre en considération un grand nombre de demandes de congés pour ce jour-là. Ils pourraient autoriser les travailleurs à échanger un jour de congé individuel déplaçable contre un jour de congé lors de la Fête du Sucre. Les employeurs auraient pu également déjà anticiper la situation en fixant par exemple le 2 mai comme jour de récupération du 1er mai qui tombe un dimanche.
POLITIQUE DE DIVERSITÉ
Le Ramadan peut également constituer une opportunité du point de vue de la politique de diversité. L’information concernant le Ramadan ainsi que l’attention suffisante accordée aux travailleurs qui jeûnent peuvent mener à une compréhension mutuelle et à un lien entre tous les travailleurs.
