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Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

Region Luxembourg

28 Nov

Training
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About the training

Vente en l'état futur d'achèvement

Saisir la réglementation de l’avant-contrat : le contrat de réservation

  • Comprendre l’intérêt et la justification de l’avant-contrat.
  • Maîtriser le contenu du contrat de réservation.
  • Connaître les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur à ce stade de l’opération.


Appréhender le contrat définitif (VEFA)

  • Assimiler la définition et le champ d’application de la VEFA.

  • Connaître les formalités et les conditions obligatoires du contrat.

  • Cerner les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur pendant la réalisation de l’opération.

  • Étude de cas : VEFA sur le sol d’autrui.

Identifier les risques spécifiques à l’opération et les prévenir

  • L’exécution des travaux.

  • Le paiement du prix.

  • L’achèvement de l’immeuble.

  • La non-conformité ou les malfaçons.

  • Maîtriser le choix et la mise en jeu des garanties

  • Connaître et mettre en œuvre la garantie d’achèvement.

  • Connaître et mettre en œuvre la garantie de remboursement.

Articuler les différents recours

  • Contrôler la réception de l’opération, en connaître les effets et souscrire une assurance adaptée.
  • Identifier les actions possibles et leurs délais.
  • Étude de cas : chek-list lors de la réception.

Objectifs

  • Comprendre l’intérêt d’un avant-contrat.
  • Maîtriser le contrat de VEFA et prévenir les risques.
  • Mettre en œuvre les garanties attenantes.

Compétences acquises

À l’issue de la formation, vous serez capable de sécuriser une VEFA.

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