Cerner l’environnement légal et réglementaire
- Apprécier pour le client les alternatives possibles : location de bureaux ou domiciliation.
- Définir la domiciliation.
- Identifier les personnes pouvant exercer l’activité de domiciliataire de sociétés.
- Déterminer les cas dans lesquels une société recourt à un domiciliataire.
- Définir le siège social.
- Exercice d'application : rédiger une convention de domiciliation.
- Analyser les recommandations professionnelles en vigueur à ce jour.
- S'assurer de sa conformité (AML et protection des données personnelles).
Mesurer les risques et responsabilités de la domiciliation
- Décrire les droits et obligations du domiciliataire et de la société domiciliée.
- Énoncer les sanctions en cas de non-respect des obligations professionnelles.
- Rappeler les obligations de vigilance à mettre en place à l’égard de la clientèle (loi anti-blanchiment).
- Responsabilité générale du domiciliataire (hors cas de la mise à disposition de mandats).
- Étude de cas : examiner la mise à disposition de mandats : risques et responsabilités particuliers.
Analyser les formes légales et les typologies de sociétés
- Maîtriser les formes légales.
- Etablir les typologies de sociétés.
- Droits et obligations du domiciliataire agissant en tant que dépositaire de titres au porteur d’une société.
Maîtriser la vie sociale des sociétés domiciliées
- Comprendre les obligations du domiciliataire dirigeant ou commissaire aux comptes en cas de pertes ou de faillite de la société domiciliée.
- QCM.
- Identifier les actes récurrents et non récurrents.
- Situer les autres prestataires de services.
- Spécifier les formalités administratives : registre des bénéficiaires effectifs, dépôt des comptes annuels, établissement et dépôt des comptes consolidés, remise des déclarations fiscales et TVA, reporting à la CSSF et à la BCL.
- Gérer la fin de la relation contractuelle et la résiliation du contrat.
- Point d’actualité et impact sur l’activité de domiciliation.
Objectifs
Mieux gérer les risques et responsabilités de la domiciliation.
Analyser les formes légales, les typologies de sociétés, ainsi que la vie sociale des sociétés et les services liés.
Compétences acquises
À l’issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les principales obligations et responsabilités applicables au domiciliataire.
