La loi met à charge de tout employeur une obligation générale d’assurer la sécurité et de la santé des salariés dans tous les aspects liés au travail (article L.312-1 et L.312-2 du Code du travail).
Cette obligation concerne également la santé psychique des salariés. Il en découle que l’employeur doit évaluer ces risques et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour prévenir ces risques dans l’entreprise.
Si le terme de « risques psychosociaux » ou « RPS » n’est pas actuellement défini par la législation luxembourgeoise du travail, il est généralement admis que les RPS sont fonction de la rencontre entre l’individu et sa situation de travail, et qu’ils peuvent impacter la santé physique et mentale des employés.
Les facteurs composant les risques psychosociaux sont principalement reconnus être les suivants :
- les exigences du travail et son organisation(intensité et sa durée);
- l’impact émotionnel du travail (notamment stress, travaux pénibles ou impliquant du travail avec des personnes malades ou en détresse) ;
- le positionnement du salarié dans l’entreprise (responsabilités, limitation de l’autonomie, etc.) ;
- les conflits par rapport aux valeurs et attentes du salarié ;
- les relations dégradées et les conflits à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise ;
- les insécurités du travail (nouvelles technologies, insécurité de l’emploi, restructurations).1
Ces facteurs peuvent engendrer chez les salariés des troubles émotionnels, de l’insomnie ou encore des pathologies diverses. Dans des cas plus graves, de l’hypertension, des états dépressifs, des troubles cardio-vasculaires, des troubles de l’estomac et métaboliques importants sont recensés.
Outre aux conséquences pour les salariés, les RPS peuvent impacter l’entreprise. Ainsi, un taux supérieur d'absentéisme, un taux élevé de rotation du personnel, des problèmes de discipline, une dégradation du climat social, une atteinte à l’image de l’entreprise peuvent engendrer une baisse de performance et une chute de la productivité de l’entreprise.
Aussi, sous certaines conditions la responsabilité civile, voire pénale de l’entreprise et de ses représentants pourrait être recherchée.
Dans le but de réduire les RPS, l’entreprise doit mettre en place les mesures préventives adéquates. On peut citer notamment, et sans que cette énumération ne soit exhaustive :
- évaluer les points de vigilance dans l’entreprise afin de prévenir les RPS ;
- exclure ou réduire pour autant que possible annuler les RPS afin de protéger le bien-être des salariés ;
- adapter les tâches et outils de travail : intégrer des outils de travail performants facilitant les tâches quotidiennes, optimiser l'organisation interne de l’entreprise ;
- informer les salariés: proposer des formations aux salariés et aux dirigeants afin de leur permettre leur développement personnel au sein de la structure mais aussi de prévenir tout risque de burn-out, d’harcèlement sexuel et moral.
Par ailleurs, il est recommandé à l’entreprise de mettre en place une organisation interne. Dans cette optique, l’entreprise pourra mettre en place un groupe de travail qui aura pour objectif de déterminer les RPS, mettre en place les moyens d’action adéquats et surveiller leur mise en œuvre effective.
Par l’étude DSM Avocats à la Cour.
1Voir aussi la fiche ITM sur la prévention des risques psychosociaux : https://itm.public.lu/fr/securite-sante-travail/prevention-risques-psychosociaux.html
